L’effectivité de l’Assurance Maladie Universelle (AMU) se précise au Togo. Après plusieurs séances d’approfondissement sur la question, le Parlement a adopté à l’unanimité mardi 12 octobre 2021, le projet de loi instituant l’assurance maladie universelle au Togo. Le texte, qui s’inscrit dans la mise en œuvre du premier axe de la nouvelle feuille de route quinquennale (renforcement de l’inclusion et de l’harmonie sociales), se veut une innovation majeure en matière de protection sociale au Togo. La ministre déléguée en charge de l’accès universel aux Soins auprès du ministre de la santé de l’Hygiène Publique et de l’Accès Universel aux Soins est la principale mandataire de ce dossier.

Depuis longtemps clamée, l’assurance maladie universelle s’inscrit petit à petit en bonne place dans la feuille de route gouvernementale. Depuis son vote en conseil des ministres le 9 septembre 2021, tout togolais devrait s’attendre désormais à bénéficier d’une prise en charge dans les centres de soins du pays. Afin de mieux éclairer les lanternes des citoyens togolais sur la question, Dr AGBA-ASSIH, Mamessilé, ministre déléguée en charge de l’accès universel aux Soins, a entamé une campagne médiatique. Selon la ministre déléguée, « la loi instituant l’assurance maladie universelle est le cadre légal et institutionnel d’une couverture santé universelle dans l’esprit de l’ODD 3 et des principes de la Convention n° 102 sur la sécurité sociale (norme minimum), 1952 de l’Organisation internationale du travail (OIT) ratifiée par le Togo. Il s’aligne également sur les autres normes internationales du travail pertinentes, notamment la Convention n° 130 de 1969 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie et la Recommandation n° 202 de 2012 relative aux socles de protection sociale. »

Désormais, selon, la ministre déléguée, « à la différence de L’INAM, l’assurance maladie universelle prend en compte toutes les couches sociales. Ce ne sera plus seulement les fonctionnaires et leurs ayant droits qui possèderont une assurance maladie, mais toute la population.  Tout citoyen togolais peut avoir accès aux soins de santé de qualité quel que soit son rang social et partout sur le territoire. Ceci est un acte fort qui permettra de réduire les inégalités sociales existantes en général et les inégalités d’accès aux soins en particulier. La loi sur l’assurance maladie universelle institut un régime d’assistance au profit des personnes se trouvant dans l’incapacité temporaire ou définitive de contribuer à l’assurance maladie obligatoire. Toutes les couches sociales sont prises en compte. »

De l’Assurance Maladie Universelle.

Le processus d’élaboration du projet de loi a été conduit par un comité ad hoc multisectoriel dont les travaux ont été enrichis par les résultats d’autres études complémentaires consacrées à l’élaboration d’une stratégie d’extension de l’assurance maladie et de développement des mutuelles de santé et des options d’assurance maladie universelle au Togo, réalisées en 2018.

Ce processus a été inclusif et participatif au niveau national avec l’organisation en novembre 2018 d’un atelier de validation du présent avant-projet de loi, ce qui a permis de prendre en compte les préoccupations et suggestions des partenaires sociaux et des représentants des différentes institutions concernées par les questions de protection sociale.

Le caractère novateur du présent projet de loi réside en ce qu’il institue un système global, cohérent et intégré d’assurance maladie universelle composé d’un régime d’assurance maladie obligatoire de base (RAMO) et d’un régime d’assistance médicale (RAM). Son champ d’application matériel couvre les risques liés à la maladie, aux accidents non professionnels et à la maternité, tout en maintenant une logique de prévention favorisant l’éducation sanitaire de la population.

Ce système prend en compte les agents publics et assimilés, les travailleurs régis par le code du travail (secteur privé formel), les acteurs de l’économie informelle et agricole, les indépendants, les bénéficiaires de pension et de rentes ainsi que les personnes qui ne disposent pas de ressources nécessaires pour contribuer à l’assurance maladie obligatoire.

Plusieurs mécanismes ont été déjà mis en place par le gouvernement parmi lesquels l’assurance maladie obligatoire pour les fonctionnaires y compris les retraités et groupes organisés (INAM), School Assur, FNFI, MUCTAM, Wezou, etc… Ces initiatives venaient en anticipation à l’assurance maladie universelle.

En regardant de près ces mécanismes, il ressort que la couverture maladie est très fragmentée et ne couvre pas toutes les couches. En plus, dans l’optique de renforcer la cohésion sociale, il est important de commencer par réduire les inégalités existantes surtout celles touchant aux droits fondamentaux.

L’assurance maladie universelle vient mettre en commun les mécanismes déjà existants afin de rationaliser les ressources et de couvrir progressivement les autres couches de la population. C’est dans cet ordre d’idée qu’un Projet de mécanisme d’assurance maladie du secteur informel et de prise en charge des nécessiteux (PMAMSIN) a été mis au point et en passe d’être déployé, grâce à l’appui technique du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), sous la coordination du ministère déléguée en charge de l’Accès Universel aux Soins.